Commissions d'avis

La Commission des Arts plastiques est régie par le décret du 28 mars 2019 relatif à la nouvelle gouvernance culturelle :

Compétence

La Commission des Arts plastiques a pour vocation de formuler des avis motivés, préalables aux décisions individelles, dans les domaines qui relèvent de sa compétence, tels que prévus par le décret relatif aux arts plastiques, à savoir l'architecture, les arts numériques et technologiques, les arts textiles, le design, le dessin, l’estampe, l’illustration, la mode, la peinture, la photographie, la sculpture, la vidéo d’art ou toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, de même nature. 

Composition

La Commission est une instance composée de 70 membres désignés (35 effectifs et 35 suppléants) répartis comme suit : 

• 30 experts en arts textiles, du dessin, de l'estampe, de l'illustration, de la peinture, de la photographie, de la sculpture, de la vidéo d'art ou en toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice ;

• 12 experts en arts numériques et technologiques ; 

• 16 experts en architecture ;

• 12 experts en design & mode.

Les Sessions de travail

Les membres de la Commission sont répartis en sessions de travail (liste des sessions 2025 - 2026 .pdf) qui regroupent une majorité d’expertises relatives au domaine concerné, et des expertises issues des autres domaines :

• session Arts plastiques (10 membres)
• session Arts numériques (10 membres)
• session Design & Mode (8 membres) 
• session Architecture (10 membres)

Cette composition est conforme au décret sur la Nouvelle gouvernance culturelle, qui vise d'une part à favoriser une transversalité dans les avis transmis au/à la Ministre de la Culture, ayant la compétence pour toute décision en matière de subsides, et d'autre part une représentation équilibrée entre femmes et hommes.

Consultez le Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission des Arts plastiques.

La Commission des Musiques est régie par le décret du 28 mars 2019 relatif à la nouvelle gouvernance culturelle.

• Le décret (.pdf)
• L'arrêté d'excécution du décret (.pdf)

Elle remet un avis sur toutes les demandes de subventions relatives à tous les types de musiques : Musiques Actuelles, Musique Classique et Musique Contemporaine. 

Composition

La Commission est composée de 30 membres effectifs et 30 membres suppléants:
 

• 8 experts et expertes en musique classique, en particulier dans l'exercice d'une activité d'interprète, de programmation, de critique musical ou d'enseignement de la musique classique ; 
• 8 experts et expertes en musique contemporaine, en particulier dans l'exercice d'une activité d'interprète, de programmation, de composition, de critique musical ou d'enseignement de musique contemporaine, dont au moins 2 pour chacune des activités suivantes : 
  • a) musique purement instrumentale et vocale ; 
  • b) musique mixte ;
  • c) musique électroacoustique et acousmatique ; 

• 14 experts et expertes en musiques actuelles, en particulier dans l'exercice d'une activité d'interprète, de programmation, de composition, de critique musical ou d'enseignement de musiques actuelles, dont au moins 2 pour chacune des activités suivantes : 
  • a) jazz ; 
  • b) chanson, en ce compris la chanson pour enfants ; 
  • c) musiques traditionnelles ou du monde ; 
  •  d) pop/rock ; 
  •  e) hip hop ; 
  •  f) musiques électroniques. 

Les sessions de travail

Les membres de la Commission des Musiques sont répartis en 7 sessions de travail, qui regroupent une majorité d’expertises relatives au domaine musical concerné, et des expertises issues d’autres domaines musicaux. Cette composition est conforme au Décret sur la Nouvelle gouvernance culturelle, qui vise à favoriser une transversalité dans les avis transmis au Ministre de la Culture. Ce Décret vise également une représentation équilibrée entre femmes et hommes. 

• La session Musique classique, qui analyse tous les types de demandes en musique classique 

• La session Musique contemporaine, qui analyse tous les types de demandes en musique contemporaine 

• La session « Aides aux projets d’artistes et bourses en Musiques actuelles - Réseau pop/rock, électro, chanson, musiques urbaines"

• La session « Aides aux projets d’artistes et bourses en Musiques actuelles - Réseau jazz, blues, folk, trad et jeune public"

• La session « Aides aux structures de programmation en Musiques actuelles - Festivals"

• La session « Aides aux structures de programmation en Musiques actuelles - Lieux et organisateurs, organisatrices de concerts"

• La session « Aides aux structures d'encadrement, de promotion et de formations, en Musiques actuelles" 

Consulter la liste des membres de chaque "session de travail".

La Commission des Arts vivants est régie par le décret du 28 mars 2019 relatif à la nouvelle gouvernance culturelle (lien page Textes légaux) 

Le décret (.pdf) 
L'arrêté d'exécution du décret(.pdf)

La Commission des Arts vivants remet un avis sur : 

1. Les demandes de subvention relatives : 
   • a) à l'art dramatique y inclus l’improvisation, les arts de la marionnette, du théâtre d'objet    et des arts qui y sont associés ; 
   • b) au théâtre jeune public ;  
   • c) au théâtre action ; 
   • d) à l'art chorégraphique ; 
   • e) aux arts forains, du cirque et de la rue ;  
   • f)  au conte ; 
   • g) aux  spectacles d’humour, en ce compris le  stand-up 
   • h) aux projets relevant de plusieurs disciplines des arts de la scène dont au moins une visée sous a à g. 
2. les recours introduits, relativement aux disciplines visées sous 1°, par un opérateur culturel en vertu de l'article 34 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène ; 
3. les demandes de reconnaissance d'une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène, dans les disciplines visées sous 1°, conformément à l'article 37 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. 

Composition

La Commission est composée de 69 membres effectifs (dont cinq doivent disposer d’une compétence dans plusieurs disciplines des arts de la scène notamment en musiques) répartis comme suit : 

• 16 experts en art dramatique (dont au moins un en arts de la marionnette, du théâtre d’objet et des arts qui y sont associés) ; 
• 12 experts en théâtre jeune public (dont au moins un en arts de la marionnette, du théâtre d’objet et des arts qui y sont associés) ; 
• 4 experts en théâtre action ; 
• 13 experts en art chorégraphique ; 
• 13 experts en arts forains, du cirque et de la rue ; 
• 4 experts en conte ; 
• 4 experts en humour ; 
• 3 experts exerçant ou ayant exercé l’activité d’enseignant (dont au moins un relevant de chaque niveau d’enseignement et un de chaque réseau). 

Les sessions de travail

La commission organise ses travaux sous la forme de sessions de travail consacrées à une discipline spécifique. En application du décret qui promeut la transversalité, les sessions de travail incluent des experts de la discipline concernée mais aussi des experts d’autres disciplines des arts vivants. 

Retrouvez la répartition des membres par session : Commission des arts vivants - affectations aux sessions 2026 (.pdf)

Règlement d’ordre intérieur

Le règlement d’ordre intérieur de la Commission des Arts Vivants ROI (.pdf)